Ce que dit la loi LOM, les obligations sur les bornes de recharge

Comprendre et Appliquer la Loi LOM pour les Bornes de Recharge Électrique

La Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM), adoptée en 2019, représente une avancée significative dans la transformation de la mobilité en France. Avec l’ambition de neutralité carbone dans les transports terrestres d’ici 2050, cette loi souligne l’importance croissante de l’électromobilité et la nécessité d’installer des bornes de recharge électrique. Nous vous guidons ici à travers les implications de la Loi LOM pour les copropriétés, les entreprises et le grand public.

Zones à Faibles Émissions et Mobilité Électrique

La Loi LOM introduit des mesures telles que la création de Zones à Faibles Émissions (ZFE) et l’abandon progressif des énergies fossiles carbonées dans les transports d’ici 2040. L’accent est mis sur la mobilité électrique, rendant l’installation de bornes de recharge voiture électrique un enjeu majeur. La loi encourage l’utilisation de véhicules électriques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines.

Obligations en Copropriété

Les immeubles neufs sont désormais tenus de réaliser un pré-équipement pour les bornes de recharge dans leurs parkings. La Loi LOM facilite l’installation de ces infrastructures en copropriété, tant dans le neuf que dans l’ancien. Les occupants peuvent exercer leur « droit à la prise » pour installer des bornes à leurs frais. Ce droit à la prise est un élément essentiel pour promouvoir la mobilité électrique dans les espaces résidentiels.

Bornes de Recharge en Entreprise

La Loi LOM encourage également le déploiement de bornes de recharge dans les entreprises. Pour les bâtiments neufs et les rénovations majeures, des prééquipements spécifiques sont exigés. Les parkings d’entreprise doivent proposer des points de recharge, notamment pour les véhicules électriques et hybrides, avec une attention particulière aux personnes à mobilité réduite. Cela représente une opportunité pour les entreprises de se positionner comme acteurs responsables dans la transition énergétique.

Financement et Subventions

Les professionnels peuvent bénéficier de financements, comme le programme ADVENIR, pour installer des bornes de recharge. Il est crucial de noter que pour les parkings ouverts au public, des aides spécifiques sont disponibles jusqu’à une date limite. Ces financements sont une aubaine pour encourager l’installation de bornes de recharge électrique dans les espaces publics et privés.

La Loi LOM est un jalon important vers une mobilité plus verte en France. En comprenant et en appliquant les obligations liées à l’installation des bornes de recharge électrique, les entreprises et les copropriétés peuvent contribuer activement à cette transition énergétique. L’engagement envers l’électromobilité est non seulement un geste écologique mais aussi une opportunité économique.

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